Politique de remboursement

Nous faisons appel à un prestataire de paiement tiers qui agit comme notre marchand de référence (merchant of record). Concrètement : quand vous passez à une formule payante, le prestataire prend le paiement, émet le reçu, gère la TVA, et traite tout remboursement. Split The Bill ne voit ni ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

Quelques conséquences pour vous :

• Sur votre relevé de carte ou bancaire, le débit peut apparaître sous le nom de notre prestataire de paiement plutôt que sous « Split The Bill » directement. C'est la question « c'est quoi ce débit ? » la plus courante.
• Les reçus et factures TVA proviennent de notre prestataire de paiement avec un identifiant de transaction unique. Conservez-les — c'est le numéro que nous demanderons si vous nous contactez à propos d'un débit.
• La TVA UE/UK est calculée et reversée automatiquement par notre prestataire de paiement en fonction de votre pays de facturation. Vous n'avez rien de spécial à faire. Les clients professionnels peuvent ajouter un numéro de TVA au paiement pour la gestion B2B en autoliquidation.
• Pour le support du moyen de paiement (carte refusée, changement de carte, mise à jour de l'adresse de facturation), vous pouvez utiliser le lien présent sur chaque reçu pour accéder au portail de facturation. L'état de l'abonnement reste néanmoins dans cette appli.

• Délai de rétractation UE/UK de 14 jours : remboursement complet, sans questions, dans les 14 jours après tout premier paiement.
• Pro mensuel : résiliation à tout moment pour arrêter le prochain renouvellement. Pas de remboursement pour la période en cours après l'expiration du délai de 14 jours.
• Pro annuel : remboursement au prorata si vous résiliez dans les 30 jours suivant le paiement le plus récent. Pas de remboursement au-delà — vous conservez Pro jusqu'à la fin de la période.
• Comptes offerts / à vie : pas de remboursement (aucun paiement n'a été pris).
• Erreurs de facturation et pannes graves : traités au cas par cas — contactez-nous, nous arrangerons les choses.

Si vous résidez dans l'UE, l'EEE, ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour tout achat numérique à compter du jour du paiement. Dans ce délai, vous pouvez demander un remboursement complet quelle que soit votre utilisation et nous l'émettrons sans exiger de motif.

Note : au titre de la directive UE 2011/83/UE, vous pouvez renoncer au délai de rétractation pour accéder au service immédiatement — nous n'exigeons pas cette renonciation, donc le délai s'applique pleinement à nos clients.

Nous répondons sous 2 jours ouvrés (souvent plus vite). Les remboursements approuvés sont traités par notre marchand de référence et reviennent sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque ou émetteur de carte.

• Depuis l'appli (le plus rapide) : ouvrez les paramètres de votre abonnement et cliquez sur Demander un remboursement. Choisissez un motif, ajoutez éventuellement une note, et envoyez. Nous répondons par e-mail sous 2 jours ouvrés.
• Par e-mail : écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail du compte, avec pour objet « Demande de remboursement » et le numéro de transaction ou de facture concerné.

Si vous remarquez un débit que vous ne reconnaissez pas, contactez-nous d'abord — beaucoup de débits « inconnus » se révèlent être le nom de notre prestataire de paiement sur le relevé (nous faisons appel à un marchand de référence tiers). Nous pouvons identifier, rembourser, ou corriger rapidement les erreurs de facturation.

Engager une rétrofacturation ou un litige bancaire sans nous contacter d'abord retarde la résolution de plusieurs semaines et peut entraîner le verrouillage de votre compte tant que le litige est ouvert. Nous préférons toujours résoudre directement.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page profil. Votre compte est désactivé immédiatement et supprimé définitivement sous 7 jours — vous pouvez demander sa restauration pendant ce délai. La suppression efface vos factures, partages, groupes et liens partagés. Si vous avez un abonnement payant actif, la suppression ne l'annule ni ne rembourse automatiquement la période en cours — annulez-le vous-même d'abord, demandez ensuite le remboursement aux sections 3 et 4 si vous y êtes éligible, puis supprimez le compte.

Si nous modifions cette politique d'une manière qui affecte matériellement vos droits, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et annoncerons le changement dans la page Nouveautés de l'appli. Les abonnés actifs au moment du changement conservent la politique sous laquelle ils se sont initialement abonnés jusqu'à la fin de la période en cours.

Questions sur cette politique ? [email protected].